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Frédérique Rueda

Qu'en est-il de la simplification du droit ?
- J. Pousson, F. Rueda
- Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole - Travaux de l'IFR
- Parution : 09/11/2010
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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel
- F. Rueda
- LGDJ - Thèses
- Parution : 05/04/2000
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41,75 €

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Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel