Renvoi préjudiciel en droit européen
La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée...
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Georges Vandersanden
Commentaire de la Constitution de l'Union européenne
Editions de l'Université de Bruxelles Institut d'Etudes Européennes - I.E.E.
Parution : 01/03/2005
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Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de...
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La Grande Europe
M. Becht, E. Bribosia, M. Castanheira, J.-M. De Waele, B. Delcourt, P. Delwit, M. Dewatripont, M. Dony, D. Duez, K. Eliassen, J. Goetschy, Legros, N. Levrat, P. Magnette, A. Noury, E. Remacle, S. Santander, G. Siotis, N. Sitter, C. Smits, M. Telò, G. Vandersanden, M. Waelbroeck, A. Weyembergh, P. Winand
Editions de l'Université de Bruxelles Institut d'Etudes Européennes - I.E.E.
Parution : 25/02/2004
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Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis
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La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire
Bruylant
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