Georges Vandersanden

Renvoi préjudiciel en droit européen

Renvoi préjudiciel en droit européen

Bruylant 
Parution : 27/05/2013
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La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée...
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La Grande Europe

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Editions de l'Université de Bruxelles Institut d'Etudes Européennes - I.E.E.
Parution : 25/02/2004
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