Gérard Teboul

Le nouveau constitutionnalisme

Le nouveau constitutionnalisme

Textes rassemblées par Jean-Claude Colliard et Yves Jegouzo....
58,00 €
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

LGDJ Thèses
Parution : 01/01/1989
check Disponible en magasin
check En stock, expédié sous 24 heures
Dans la jurisprudence administrative, l'usage - comportement caractérisé par un minimum d'ancienneté, et par une...
38,66 €