Plein droit, décembre 2012 N°95
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Plein droit
Parution : 15/12/2012
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Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Le changement de statut "étudiant" à "salarié"
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
Parution : 08/08/2012
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Les étudiants étrangers ne sont autorisés à travailler, sous couvert de leur titre de séjour...
7,01 €
Immigration, un régime pénal d'exception
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
Parution : 08/08/2012
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Les contributions réunies dans ce deuxième volume de la collection « Penser l'immigration autrement »...
15,00 €
Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
Parution : 15/06/2012
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La République française est garante de « l'égalité devant la loi de tous les citoyens...
15,00 €
Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
3e édition
Parution : 21/03/2012
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La loi française évidemment n'autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément....
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Les conjoints et conjointes de Français
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
Parution : 01/03/2012
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L'immigration familiale est dans le collimateur. Les étrangers conjoints de Françaises et les étrangères conjointes...
12,00 €
Indemnisation des victimes d'infractions
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
Parution : 15/12/2011
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Les victimes, directes ou indirectes, d'une infraction pénale ont droit à réparation lorsqu'elles ont subi...
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Plein droit, décembre 2011 N°91
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Plein droit
Parution : 09/12/2011
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Édito :
Étudiant-e-s, tri sélectif
Dossier : Les bureaux de l'immigration
Administration...
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Les droits des étudiant.e.s étranger.e.s en France
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
Parution : 30/03/2011
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Le statut de l'étudiante étrangere a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine,...
10,00 €
L'état civil
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
Parution : 30/03/2011
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Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des...
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
Parution : 20/12/2010
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En 1997, le Gisti a pris acte de ce que la lutte pour le droit...
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Plein droit, décembre 2010 N°87
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Plein droit
Parution : 15/12/2010
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Plein droit, octobre 2010 N°86
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Plein droit
Parution : 30/10/2010
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Plein droit, mars 2010 N°84
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Plein droit
Parution : 15/03/2010
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L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
Parution : 19/10/2009
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D'année en année, les obstacles à l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen...
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Défendre la cause des étrangers en justice
Dalloz Thèmes & commentaires
Parution : 01/07/2009
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Le 8 décembre 1978, le Conseil d'État rendait, à la requête du Groupe d'information et...
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes juridiques
2e édition
Parution : 15/06/2009
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Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement...
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Sans-papiers mais pas sans droit
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
5e édition
Parution : 15/06/2009
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Sans-papiers mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement...
5,00 €
L'admission exceptionnelle au séjour par le travail
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
Parution : 15/04/2009
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Après les discours sur un « retour à une immigration de travail », en 2006,...
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
2e édition
Parution : 15/12/2008
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Les normes de la protection sociale des étrangers sont notamment issues d'accords que la France...
10,00 €
La double peine judiciaire : l'interdiction du territoire français
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
Parution : 15/12/2008
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À qui s'applique t-elle ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée...
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Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
Parution : 30/10/2008
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Sous la pression du droit européen, les obstacles opposés aux citoyens européens à l'égalité effective...
5,00 €
Le regroupement familial des étrangers
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
Parution : 28/08/2008
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Malgré l'encadrement constitutionnel et international qui est censé le protéger (droit à une vie familiale...
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Entrée et séjour des étrangers en France : les textes
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes juridiques
3e édition
Parution : 15/04/2008
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Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui...
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
Parution : 20/06/2007
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Passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif,...
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La scolarisation des enfants étrangers
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les cahiers juridiques
3e édition
Parution : 20/06/2007
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Le droit à l'école est un droit fondamental. Tous les enfants sans exception doivent pouvoir...
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Droit international des personnes et de la famille
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti Les notes pratiques
Parution : 20/06/2007
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Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des étrangers qui résident...
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