Jean-Marie Brigant

Contribution à l'étude de la probité

Contribution à l'étude de la probité

Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Parution : 15/10/2012
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Fréquemment utilisée par le législateur ainsi que par la jurisprudence, la probité est une notion...
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