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Jean-Philippe Sorbat
-
Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle
- R. Badinter, P. Bon, A. Courrèges, P. Cruz Villalon, L. Domingo, G. Drago, A. Girardet, A. Lacabarats, D. Levy, M. Luciani, O. Pfersmann, X. Philippe, E. Piwnica, J.-P. Sorbat, M. Verdussen, A. Weber
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
- Parution : 15/09/2009
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