Jean-Raphaël Pellas

Fiscalité du patrimoine culturel

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L'Harmattan Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution : 23/05/2024
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Le patrimoine culturel immatériel

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LGDJ Systèmes
1re édition
Parution : 25/02/2020
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[EBOOK] Le patrimoine culturel immatériel

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Droit de la culture

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[EBOOK] Droit de la culture

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La fiscalité du patrimoine culturel

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Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans...
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