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Jean-Raphaël Pellas
Fiscalité du patrimoine culturel
L'Harmattan Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution : 23/05/2024
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Le patrimoine culturel immatériel
LGDJ Systèmes
1re édition
Parution : 25/02/2020
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Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel,...
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Droit de la culture
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Le droit fiscal en questions - Programme DCG 4
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La fiscalité du patrimoine culturel
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Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans...
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