Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi
Bruylant À la croisée des droits
Parution : 21/03/2024
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
85,00 €
Filtrer par
Laurence Gay
Du « droit constitutionnel au juge »vers un « droit au juge constitutionnel » ?
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais
Parution : 15/07/2020
check
Expédié sous 2 à 5 jours
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à...
29,00 €
La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences
M. Fatin-Rouge Stéfanini, L. Gay, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Parution : 15/11/2017
check
Non disponible actuellement
15,00 €
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Institut Universitaire Varenne Colloques & Essais
Parution : 12/01/2016
check
Disponible en magasin
check
En stock, expédié sous 24 heures
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon,...
35,00 €
La question prioritaire de constitutionnalité - QPC
Jusqu'en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori...
180,00 €