Marc Nicod

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts La...

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le...

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques" et...

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet...

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? ...