Marc Nicod

Les rythmes de production du droit

Les rythmes de production du droit

Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1 Actes de colloques
Parution : 15/11/2016
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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts La...
25,00 €
Les affres de la qualification juridique

Les affres de la qualification juridique

Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1 Actes de colloques
Parution : 12/01/2016
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La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le...
35,00 €
Les métamorphoses de l'acte juridique

Les métamorphoses de l'acte juridique

Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1 Travaux de l'IFR
Parution : 30/08/2011
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Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques" et...
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De la volonté individuelle

De la volonté individuelle

Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1 Travaux de l'IFR
Parution : 05/01/2010
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En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet...
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Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1 Travaux de l'IFR
Parution : 01/04/2008
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Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? ...

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