Maryvonne Hecquard-Théron

Les décisions juridictionnelles atypiques

Les décisions juridictionnelles atypiques

Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole 1 Actes de colloques
Parution : 09/10/2007
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CRIP/TACIP - Actes de la journée d'études avril 2005. Si la doctrine est...
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