Le guide de l'expertise judiciaire
Edilaix Point de Droit
3e édition
Parution : 08/10/2019
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Michel Zavaro
La réforme de la procédure civile devant la Cour d'appel
Michel Zavaro, Président de chambre à la Cour d'appel de Paris....
15,00 €
Du bon usage de l'assurance dommages ouvrage
Une assurance dommages ouvrage a été souscrite.
Un sinistre survient.
Ce mémo détaille les principes...
24,00 €
La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
Edilaix Réforme
Parution : 15/03/2009
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Michel Zavaro, Président de chambre à la cour d'appel de Paris....
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La prescription en matière civile
Michel Zavaro, Président de chambre à la cour d'appel de Paris....
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Annales des loyers 60e année, novembre 2008
Edilaix Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Parution : 15/11/2008
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Baux d'habitation : les pouvoirs du Préfet après l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005...
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Questions d'experts
Préfaces de Bernard Janot et Christian Isaac & Hubert Roux.
Avec la collaboration de Sylvie...
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Annales des loyers, 58e année, juillet 2006 N°7
Edilaix Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
1re édition
Parution : 01/07/2006
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Après la réforme du Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005....
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Questions d'experts
Préface de Bernard Janot, Président de la compagnie des experts agréés par la Cour de...
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