Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E.

Model Tax Convention on Income and on Capital

Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E.

O.C.D.E. 

10^e édition

Parution : 15/11/2017

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95,00 €

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E.

O.C.D.E. 

9^e édition

Parution : 25/04/2015

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80,00 €

Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters

Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E.

O.C.D.E. 

Parution : 23/11/2014

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75,00 €

Le pouvoir normatif de l'OCDE

Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E., Société Française pour le Droit International - S.F.D.I.

Pedone Société Française pour le Droit International

Parution : 15/01/2014

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30,00 €

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E.

La documentation française 

7^e édition

Parution : 20/02/2009

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Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale...

60,00 €