Patrick Gaïa

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  1. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - Ferdinand Melin-Soucramanien, Richard Ghevontian, Patrick Gaïa, André Roux, Eric Oliva
    Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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  2. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet,  Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318
    Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

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