Pierre De Montalivet

Coopération locale et territoires

Coopération locale et territoires

LexisNexis Colloques & débats
Parution : 02/05/2008
check Expédié sous 6 à 10 jours
L'importance de la coopération entre les collectivités territoriales et la nécessaire adéquation entre cette coopération...
45,60 €
Les objectifs de valeur constitutionnelle

Les objectifs de valeur constitutionnelle

Dalloz Thèmes & commentaires
Parution : 27/04/2006
check Expédié sous 2 à 5 jours
Consacrés explicitement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle...
75,00 €