
Filtrer par
Pierre-Yves Erneux


CoDT(bis) et pratique notariale
Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche...
117,00 €

Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Larcier Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
1re édition
Parution : 07/12/2016
check
Expédié sous 2 à 5 jours
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information,...
165,00 €

Le permis d'urbanisation et autres actualités en droit wallon et bruxellois de l'environnement, de l'aménagement du territoire
Le Conseil francophone du Notariat belge a notamment pour ambition d'aider les notaires à s'adapter...
112,00 €