Pierre-Yves Gahdoun

La QPC : une révolution inachevée ?

La QPC : une révolution inachevée ?

Institut Universitaire Varenne Colloques & Essais
Parution : 29/11/2016
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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné...
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La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Presses Universitaires de France - P.U.F. Que sais-je ?
Parution : 14/05/2014
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La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi...
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