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Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative

Code électoral 2019
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2019
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

12,00 €
Code de la sécurité intérieure 2019
- Ministère de l'Intérieur, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- 2^e édition
- Parution : 01/2019
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

26,00 €
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2018
- Ministère des Armées, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 01/2018
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

18,00 €
Code du cinéma et de l'image animée 2017
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2017
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

26,00 €
Code pénal 2016
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2016
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

12,00 €
Code de procédure pénale 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

25,00 €
Code des transports
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

23,00 €
Code de la voirie routière 2013
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
En stock, expédié sous 24h

Disponible en magasin

12,00 €
Code électoral 2017
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2017
Non disponible actuellement chez l'éditeur

12,00 €
Code civil 2017
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2017
Non disponible actuellement chez l'éditeur

15,00 €
Marchés publics de prestations intellectuelles
- Ministère des Finances et des Comptes publics, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 11/2016
Non disponible actuellement chez l'éditeur

7,01 €
Salariés du particulier employeur
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Conventions collectives
- 27^e édition
- Parution : 07/2016
Non disponible actuellement chez l'éditeur

14,00 €
Code des relations entre le public et l'administration 2016
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 06/2016
Non disponible actuellement chez l'éditeur

5,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2016
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2016
Non disponible actuellement chez l'éditeur

16,00 €
Code général de la propriété des personnes publiques
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 01/2016
Non disponible actuellement chez l'éditeur

11,00 €
Tarif des douanes 2016
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2016
Non disponible actuellement chez l'éditeur

33,00 €
Code de justice administrative 2016
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 01/2016
Non disponible actuellement chez l'éditeur

12,00 €
Code de la sécurité intérieure 2016
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Ministère de l'Intérieur, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 12/2015
Non disponible actuellement chez l'éditeur

26,00 €
Code civil 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2015
Non disponible actuellement chez l'éditeur

17,00 €
Code de procédure civile 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 07/2015
Non disponible actuellement chez l'éditeur

12,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2015
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2015
Non disponible actuellement chez l'éditeur

15,00 €
Marchés publics de fournitures courantes et de services
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2015
Non disponible actuellement chez l'éditeur

5,00 €
Assistants maternels du particulier employeur
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Conventions collectives
- 4^e édition
- Parution : 03/2015
Non disponible actuellement chez l'éditeur

12,00 €
Code électoral 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2015
Non disponible actuellement chez l'éditeur

17,00 €
Code pénal 2014
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2014
Non disponible actuellement chez l'éditeur

14,00 €
Code civil 2014
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 10/2014
Non disponible actuellement chez l'éditeur

17,00 €
Code de procédure civile 2014
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2014
Non disponible actuellement chez l'éditeur

12,00 €

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