10 ouvrage(s)
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Code électoral 2019Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2019
12,00 € -
Code de la sécurité intérieure 2019En stock, expédié sous 24h
- Parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
- Ministère de l'Intérieur, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- 2e édition
- Parution : 01/2019
26,00 € -
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2018Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire, guides-barèmes
- Ministère des Armées, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 01/2018
18,00 € -
Code du cinéma et de l'image animée 2017Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2017
26,00 € -
Code pénal 2016Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2016
12,00 € -
Salariés du particulier employeurExpédié sous 6 à 10 jours
- Etendue, IDCC : 2111
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Conventions collectives
- 27e édition
- Parution : 07/2016
14,00 € -
Code de la propriété intellectuelle 2016Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2016
16,00 € -
Code de procédure pénale 2015Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
25,00 € -
Code des transportsActuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
23,00 € -
Code de la voirie routière 2013Actuellement expédié sous 3 à 6 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
12,00 €
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