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Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
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Code électoral 2019
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2019
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Code de la sécurité intérieure 2019
- Ministère de l'Intérieur, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- 2e édition
- Parution : 01/2019
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 26,00 € -
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2018
- Ministère des Armées, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 01/2018
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Code du cinéma et de l'image animée 2017
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2017
En stock, expédié sous 24 à 48 heures Disponible en magasin 26,00 € -
Code de procédure pénale 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
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Code des transports
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
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Code de la voirie routière 2013
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
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Salariés du particulier employeur
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Conventions collectives
- 27e édition
- Parution : 07/2016
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Code de la propriété intellectuelle 2016
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2016
Expédié sous 6 à 10 jours 16,00 €