21 ouvrage(s)
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2018En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire, guides-barèmes
- Ministère des Armées, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 01/2018
18,00 € -
Code des relations entre le public et l'administrationNon disponible actuellement chez l'éditeur
- Dispositions législatives et réglementaires
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- 2e édition
- Parution : 04/2017
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Code électoral 2017En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2017
12,00 € -
Code du cinéma et de l'image animée 2017En stock, expédié sous 24 h
- Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2017
26,00 € -
Code pénal 2016En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2016
12,00 € -
Salariés du particulier employeurExpédié sous 6 à 10 jours
- Etendue, IDCC : 2111
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Conventions collectives
- 27e édition
- Parution : 07/2016
14,00 € -
Code de la propriété intellectuelle 2016En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2016
16,00 € -
Code de la sécurité intérieure 2016En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Ministère de l'Intérieur, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 12/2015
26,00 € -
Code de procédure pénale 2015En stock, expédié sous 24 h
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
25,00 € -
Code de la défense 2015En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2015
16,00 € -
Marchés publics de fournitures courantes et de servicesEn stock, expédié sous 24 h
- Cahier des clauses administratives générales
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2015
5,00 € -
Code des transportsEn stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
23,00 € -
Code de la consommation 2015Expédié sous 6 à 10 jours
- Partie législative et réglementaire
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2015
15,00 € -
Code des professions de santéExpédié sous 6 à 10 jours
- Déontologie, exercice et organisation
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2014
12,00 € -
Code de procédure pénale 2013Expédié sous 6 à 10 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 11/2013
32,00 € -
Code des procédures civiles d'exécution 2013En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2013
12,00 € -
Code de la voirie routière 2013En stock, expédié sous 24 h
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
12,00 € -
Code du domaine de l'Etat 2011Expédié sous 6 à 10 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2011
7,01 € -
Code de l'artisanat 2011Expédié sous 6 à 10 jours
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2011
7,01 € -
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2011Expédié sous 6 à 10 jours
- Parties législative et réglementaire
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 02/2011
7,01 € -
Code de la mutualité 2010Expédié sous 6 à 10 jours
- Parties législatives et réglementaires
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 03/2010
20,00 €
21 ouvrage(s)
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