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Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative

Code électoral 2019
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 05/2019
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

12,00 €
Code de la sécurité intérieure 2019
- Ministère de l'Intérieur, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- 2^e édition
- Parution : 01/2019
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

26,00 €
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2018
- Ministère des Armées, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 01/2018
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

18,00 €
Code du cinéma et de l'image animée 2017
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2017
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

26,00 €
Code pénal 2016
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 09/2016
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

12,00 €
Code de procédure pénale 2015
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 08/2015
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

25,00 €
Code des transports
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 04/2015
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

23,00 €
Code de la voirie routière 2013
- Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Législation et réglementation
- Parution : 06/2013
En stock, expédié sous 24 à 48h

Disponible en magasin

12,00 €
Salariés du particulier employeur
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Conventions collectives
- 27^e édition
- Parution : 07/2016
Expédié dès la fin du confinement

14,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2016
- Commission Supérieure de Codification - C.S.C., Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
- Journaux Officiels - Codes
- Parution : 02/2016
Expédié dès la fin du confinement

16,00 €

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