Libertés publiques et droits fondamentaux
Bréal Lexifac
3e édition
Parution : 24/08/2022
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Sandrine Biagini-Girard
L'inexistence en droit administratif
L'Harmattan Logiques Juridiques
Parution : 20/10/2010
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L'inexistence est principalement connue des juristes en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux...
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