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Stéphane Mouton

Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels
- P. Esplugas-Labatut, Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - CNRS UMR 7318, X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
- Parution : 15/12/2016
Non disponible actuellement

9,00 €

Stéphane Mouton

Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels