Le rapporteur public devant les juridictions administratives
Presses de l'Université Toulouse Capitole Actes de colloques
1re édition
Parution : 25/06/2024
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Sophie Théron
Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie
LEH Editions
Parution : 24/02/2023
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Le raisonnable en droit administratif
Le terme « raisonnable » n'est pas a priori juridique. Il renvoie à l'idée de...
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