Vincent Bouhier

L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique

L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique

V. Bouhier
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais
Parution : 07/02/2023
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Depuis l’arrêt Telaustria de la CJUE, l’accès à la commande publique est consacré, préservé et revendiqué...

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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

V. Bouhier
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Colloques & Essais
Parution : 24/11/2020
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Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs,...
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