Xavier Magnon

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité

LexisNexis Droit & Professionnels
2e édition
Parution : 30/05/2013
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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010,...
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Théorie(s) du droit

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Ellipses Universités
Parution : 25/07/2008
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Fondamentale pour l'appréhension et la compréhension du droit, la théorie du droit n'en est pas...
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