Compétence GEMAPI
Editions Législatives
Parution : 16/01/2019
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Yann Landot
Le SPANC : service public de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Editions du Secteur Public Comprendre la gestion publique
Parution : 15/10/2008
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Depuis le 31 décembre 2005, les communes (ou groupements de communes) doivent disposer d'un SPANC,...
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