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Autonomie financière des autorités indépendantes - Valérie Palma-Amalric

Autonomie financière des autorités indépendantes

Prix de thèse de la Société française de finances publiques

N° de réf. 9782343115955

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Résumé
Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations.

L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates. En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas.

À l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée.

Préface de Vincent Dussart.
Valérie Palma-Amalric est maître de conférences à l'Institut national universitaire Champollion d'Albi et membre de l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-11595-5
Titre Autonomie financière des autorités indépendantes
Sous-titre Prix de thèse de la Société française de finances publiques
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 616
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie Palma-Amalric
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Format Papier
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