Autorisation de travail salarié

Critères de l'administration, procédure
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Cette note pratique présente les critères selon lesquels le dossier de demande d'autorisation de travail sera examiné par l'administration, qu'il s'agisse de l'introduction en France d'un étranger ou d'une étrangère résidant hors du territoire national ou bien du changement de statut d'une personne déjà autorisée à séjourner en France. La note expose les démarches à entreprendre tant par le travailleur que par son employeur et le traitement de la demande par l'administration. Elle explique ce qui se passe une fois l'autorisation de travail accordée (les titres de séjour délivrés, leur renouvellement) et, enfin, expose les recours possibles en cas de refus.

La procédure d' « admission exceptionnelle au séjour sur la base d'une activité salariée » repose, comme son nom l'indique, sur des critères aussi incertains que variables. Cette procédure n'est pas abordée ici mais dans une autre note pratique du Gisti : Régularisation. La circulaire Valls du 28 novembre 2012.

EAN 9791091800068
ISBN 979-10-91800-06-8
Date de parution 15/05/2013
Nombres de pages 52
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Editeur Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
Collection Les notes juridiques
Thème Droit > Droit des étrangers
Autorisation de travail salarié -  Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti | Lgdj.fr
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