Autorisation de travail salarié

Critères de l'administration, procédure

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  • : Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti
  • : Les notes juridiques
  • : 15/05/2013
  • : 979-10-91800-06-8
52 pages
Résumé

Résumé

Cette note pratique présente les critères selon lesquels le dossier de demande d'autorisation de travail sera examiné par l'administration, qu'il s'agisse de l'introduction en France d'un étranger ou d'une étrangère résidant hors du territoire national ou bien du changement de statut d'une personne déjà autorisée à séjourner en France. La note expose les démarches à entreprendre tant par le travailleur que par son employeur et le traitement de la demande par l'administration. Elle explique ce qui se passe une fois l'autorisation de travail accordée (les titres de séjour délivrés, leur renouvellement) et, enfin, expose les recours possibles en cas de refus.

La procédure d' « admission exceptionnelle au séjour sur la base d'une activité salariée » repose, comme son nom l'indique, sur des critères aussi incertains que variables. Cette procédure n'est pas abordée ici mais dans une autre note pratique du Gisti : Régularisation. La circulaire Valls du 28 novembre 2012.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91800-06-8
EAN 9791091800068
Titre Autorisation de travail salarié
Sous-titre Critères de l'administration, procédure
Date de parution 15/05/2013
Nombre de pages 52
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti / Les notes juridiques
Thème Droit > Droit des étrangers
Format Papier

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