Autorité de contrôle prudentiel

L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.

Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.

Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie.

Emmanuelle Bouretz. Docteur en droit, avocat à la Cour, est associée du cabinet Vivien & Associés, spécialisée dans le contentieux bancaire et financier. elle contribue au Juris-Classeur Banque Crédit et est, par ailleurs, l'auteur de nombreux articles en matière bancaire et financière.
Jean-Louis Emery, diplômé en droit de l'Université de Paris 1, est compliance officer au sein de la succursale française de Deutsche Bank AG. Il a travaillé au service juridique de la Commission des opérations de Bourse et a participé à la rédaction du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers en 2004.