Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques

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25,00 €
  • Volume 19
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • : 02/2013
  • : 978-2-36517-014-7
108 pages
Résumé

Résumé

Comment concilier l'exigence d'efficacité nécessaire au bon fonctionnement de la régulation économique avec l'entier respect des droits fondamentaux dont sont titulaires les opérateurs économiques ? Comment garantir l'effectivité de ces droits, tant au cours des procédures d'enquête, que dans les procédures d'instruction préalables au prononcé de sanctions, voire même dans la phase d'exécution de ces sanctions ? jusqu'à quel point peut-on assimiler les autorités administratives de régulation à des autorités de nature quasi juridictionnelle ?
Autant de questions, et d'autres encore, que cet ouvrage a pour objet d'approfondir dans une perspective de droit comparé qui permet, à la foies de dresser un portrait des principales problématiques qui se posent dans les systèmes juridiques nationaux, et d'esquisser les contours de ce que pourrait être un droit européen harmonisé des relations entre les autorités administratives et les opérateurs économique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-014-7
Titre Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques
Date de parution 02/2013
Nombre de pages 108
Numéro de volume 19
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Société de législation comparée
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier

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