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Autorités de régulation et vie des affaires - Bernard Bouloc

Autorités de régulation et vie des affaires

Sous la direction de Bernard Bouloc

N° de réf. 9782247066735

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35,50 €
Résumé
Instituées dans des secteurs techniques depuis une trentaine d'années, les autorités administratives indépendantes, que certains dénomment aujourd'hui « autorité de régulation », ont vu leur rôle et leurs pouvoirs s'amplifier.
Certaines d'entre elles exercent une influence non négligeable sur la vie des affaires, en imposant des normes et en sanctionnant les entreprises s'écartant des saines pratiques.
Aussi bien, l'objet de la journée d'études a été de comparer les modes d'intervention et de sanction des autorités telles que la Commission bancaire, le Conseil de la concurrence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'Autorité des marchés financiers et la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Il ne s'agit pas d'une juxtaposition mais d'une comparaison sur les différents thèmes que sont la composition de ces autorités, leur mode de saisine, leurs pouvoirs d'investigation, les sanctions et les recours dont leurs décisions sont susceptibles.
Les réflexions conduites par d'éminents spécialistes devraient pouvoir servir de base à un texte harmonisé de procédure, respectant les droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Avec les contributions de Martine Boizard, Bernard Bouloc, Pierre-Henri Conac, Jean-Jacques Daigre, Nicole Decoopman, Jean-David Dreyfus, Haritini Matsopoulou, Claude Lucas de Leyssac, Gilbert Parleani, Jean Schmidt, Frédéric Stasiak, Jean Stoufflet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06673-5
Titre Autorités de régulation et vie des affaires
Sous-titre Sous la direction de Bernard Bouloc
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 147
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Bouloc
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit de la régulation
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Organisation du commerce
ISBN10 2-247-06673-9
Format Papier
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