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Autour du stilus de Guillaume Dubreuil (vers 1331) - Sophie Peralba

Autour du stilus de Guillaume Dubreuil (vers 1331)

Étude des caractères du droit processuel au parlement

N° de réf. 9782912589279

  • Volume 24
  • Editeur : Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-912589-27-9
  • 308 pages - Parution : 03/2006

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Résumé
En 1330, l'avocat Guillaume Dubreuil, fort d'une longue expérience devant la Cour de Parlement, accepte de défendre Robert (III) d'Artois, comte de Beaumont-le-Roger. L'affaire de la succession du comté d'Artois, aux importantes implications politiques, avait déjà été arbitrée par le roi Philippe le Long. Cet arbitrage violé par l'entrée en armes de Robert d'Artois dans le comté, Philippe VI de Valois, décide de porter la cause devant le Parlement car le comte prétend son droit fondé sur une nouvelle pièce. La présence d'une rature sur l'acte expose la falsification. Robert d'Artois s'enfuit et l'avocat Dubreuil encourt la disgrâce royale. Il rédige un mémoire justificatif et sollicite l'intervention de hauts dignitaires en sa faveur.
Quoique composé dans un contexte orageux, son traité de procédure, le Stilus Curie Parlamenti, est resté un ouvrage de référencedans les Parlements jusqu'au XVIIe siècle. L'avocat y démontre une grande connaissance du droit processuel. Il témoigne de l'inspiration romano-canonique et révèle que les maîtres du Parlement sont ouverts à d'autres influences, notamment les théories des professeurs de l'université d'Orléans. D'après le Stilus, les praticiens distinguent les règles de procédure du droit substantiel et les perçoivent comme un instrument de justice.

Pour développer la juridiction du Parlement, le pouvoir capétien s'est emparé de la procédure, mise au point par les glossateurs à partir du droit romain. Ces règles rationnelles attirent les plaideurs et résistent aux manoeuvres des faussaires. Elles contribuent à la mise en place d'une profession judiciaire, formée dans des écoles de droit ou à l'université. A leur tour, les juristes utilisent ces règles pour servir les intérêts royaux ou les combattre selon la clientèle à laquelle ils s'attachent ; la procédure n'est pas l'instrument exclusif du pouvoir qui l'a instaurée. Non seulement la science processuelle est devenue autonome mais elle est un moyen de faire carrière, au point que certains praticiens se perfectionnent à l'université ou encore, rédigent des traités des actions ou de procédure.

A la Cour, les doyens de la Chambre des enquêtes couchent sur le parchemin les règles de la mise en état naissante. Elle respecte les principes contradictoire et dispositif. De plus, les maîtres élaborent de nouvelles théories, tel le bénéfice du défaut. Philippe VI de Valois augmente considérablement les effectifs du Parlement, il y règne alors une grande effervescence, nourrie par les débats judiciaires. Elle favorise une rapide évolution du droit processuel dans le premier tiers du XIVe siècle et éclaire l'impact de la raison sur la juridiction et le gouvernement capétien.

Sophie PERALBA, Docteur en Droit (Histoire du droit)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912589-27-9
Titre Autour du stilus de Guillaume Dubreuil (vers 1331)
Sous-titre Étude des caractères du droit processuel au parlement
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 308
Numéro de volume 24
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Peralba
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont / Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
ISBN10 2-912589-27-4
Format Papier
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