Bail d'habitation dans les trois régions

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656 pages
Résumé

Résumé

Intervenue en 2014, la sixième réforme de l'État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d'habitation notamment, lequel s'est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale préexistante ; il s'agit de l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, du décret wallon du 15 mars 2018 et du décret flamand du 9 novembre 2018.

Sans équivalent sur le marché, le présent ouvrage nourrit à cet égard une double ambition : détailler les ressorts de chacun de ces instruments législatifs régionaux et mettre ceux-ci en comparaison. Dans le petit pays qui est le nôtre, où les problèmes juridiques ne s'arrêtent pas aux frontières linguistiques, il a semblé important en effet de donner une information aussi exhaustive que possible sur les nouvelles législations relatives au bail d'habitation, applicables où que le logement se trouve en Belgique. Pour autant, la présentation graphique de l'ouvrage, qui prend soin de bien distinguer formellement la production de chacune des entités fédérées, permet aussi une lecture limitée à l'un ou à l'autre des trois régimes régionaux.

Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-0855-0
Titre Bail d'habitation dans les trois régions
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 656
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Bernard
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Répertoire pratique du droit belge / Droit civil
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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