Le bail réel solidaire

Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre - A jour de la loi 3DS

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  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 22/06/2022
  • : 9782281135114
282 pages
Résumé

Résumé

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite "loi 3DS" , consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels.

L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS. Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2).

Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3). Ce livre s'adresse aux professionnels de l'immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS.

Ce livre s'adresse aux professionnels de l'immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS.

Direction scientifique : Étude Cheuvreux.
Cheuvreux est un groupe notarial présent en France et à l'international dans tous les domaines d'intervention du notaire.
CMS Francis Lefebvre Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires international et pluridisciplinaire.
Une Fabrique de la Ville est une structure de conseil en aménagement et montage de projets urbains.
Alice Fuchs-Cessot est maître de conférences à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Jean-François Lafaix est agrégé de droit public, professeur à l'Université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13511-4
EAN 9782281135114
Titre Le bail réel solidaire
Sous-titre Organisme de foncier solidaire, régime du BRS, montages et mise en oeuvre - A jour de la loi 3DS
Date de parution 22/06/2022
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cheuvreux Notaires
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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