Barème des droits et émoluements des huissiers de justice

A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016
40,00 €
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Responsable d'édition : Thierry Bary.
EAN 9782910326982
ISBN 978-2-910326-98-2
Date de parution 30/06/2016
Nombres de pages 254
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Bary
Editeur Editions Juridiques et techniques
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
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