Barème des droits et émoluements des huissiers de justice

A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016

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40,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : 30/06/2016
  • : 978-2-910326-98-2
254 pages
Résumé

Résumé

Responsable d'édition : Thierry Bary.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-98-2
EAN 9782910326982
Titre Barème des droits et émoluements des huissiers de justice
Sous-titre A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016
Date de parution 30/06/2016
Nombre de pages 254
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Bary
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
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