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Baux : actualité législative et jurisprudentielle - Etienne Beguin, Jean-Louis Jeghers

Baux : actualité législative et jurisprudentielle

N° de réf. 9782802720539

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Résumé
La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années.

La jurisprudence en la matière est abondante.

Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes.

La liberté contractuelle a fait l'objet d'un examen dans chaque rapport.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2053-9
Titre Baux : actualité législative et jurisprudentielle
Date de parution 08/2005
Nombre de pages 304
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Beguin, Jean-Louis Jeghers
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
ISBN10 2-8027-2053-8
Format Papier
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