Baux : actualité législative et jurisprudentielle
- Auteur : Etienne Beguin, Jean-Louis Jeghers
- Editeur : Bruylant
- Parution : 01/08/2005
- EAN : 9782802720539
- 304 pages
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La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années.
La jurisprudence en la matière est abondante.
Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes.
La liberté contractuelle a fait l'objet d'un examen dans chaque rapport.
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Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes.
La liberté contractuelle a fait l'objet d'un examen dans chaque rapport.
| EAN | 9782802720539 |
| ISBN | 978-2-8027-2053-9 |
| Date de parution | 01/08/2005 |
| Nombres de pages | 304 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Etienne Beguin, Jean-Louis Jeghers |
| Editeur | Bruylant |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux |
