Baux d'habitation

Congés et droit de préemption

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  • : Ellipses
  • : Droit notarial
  • : 02/2016
  • : 978-2-340-01019-2
380 pages
Résumé

Résumé

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifications aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.

Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions.

Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement.

Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.

Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.

Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences HDR à l'Université de Corse, Membre de l'IRDP, du CRDI et de l'ICH Nantes de l'IEJUC.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-01019-2
Titre Baux d'habitation
Sous-titre Congés et droit de préemption
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 380
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vivien Zalewski-Sicard
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
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