Baux d'habitation commerciaux et à ferme

Actualités sur fond de régionalisation
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L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les « règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur » fêtent leur quart de siècle, tandis que celles applicables aux baux commerciaux ont 65 ans. Ce double anniversaire nous invite à faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues non seulement en matière de bail de résidence principale et de bail commercial, mais aussi pour les autres types de baux, dont l'actualité demeure prégnante, particulièrement au vu des transferts de compétences opérés lors de la sixième réforme de l'État.
Les auteurs de cet ouvrage passent ainsi en revue les régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, aux baux commerciaux et aux baux à ferme, en s'attachant à mettre en évidence les évolutions pertinentes pour les professionnels. Des questions périphériques, également importantes dans la pratique actuelle, telles que les particularités liées à la colocation ou aux habitats partagés, ainsi qu'aux logements sociaux ou à la salubrité, sont également abordées.

EAN 9782807200784
ISBN 978-2-8072-0078-4
Numéro d’édition 1
Date de parution 12/07/2016
Nombres de pages 228
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie Pirson
Editeur Anthemis
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
Baux d'habitation commerciaux et à ferme - Valérie Pirson | Lgdj.fr
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