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Baux ruraux viticoles - Guy Gravellier, Philippe Quéron

Baux ruraux viticoles

N° de réf. 9782902416974

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29,00 €
Résumé
Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?

Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.
Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.
L'ouvrage est organisé en 6 chapitres. Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du bail et les rapports des parties pendant la vie de celui-ci. Le troisième volet décrit le sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien et du droit de préemption. Le cinquième aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur règlementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent le dernier chapitre aux règlements des conflits et différentes voies de recours.

Ce nouvel Usuel de la Vigne et du Vin intéressera tous les professionnels de la filière, parmi lesquels les viticulteurs locataires et leurs bailleurs, ainsi que les juristes qui interviennent dans le secteur viticole.

Guy Gravellier est avocat au barreau de Bordeaux depuis 1979, dans le droit rural. Cette passion lui vient de son père, lui aussi éminent juriste.
Philippe Quéron, conseil juridique depuis 1980 dans le domaine rural et viticole, est devenu avocat au barreau de Bordeaux en 1994.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-902416-97-4
Titre Baux ruraux viticoles
Date de parution 11/2005
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Gravellier, Philippe Quéron
Editeur / Collection / Sous-collection Féret / Collection des Usuels Féret de la Vigne et du Vin
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit rural / Agricole
ISBN10 2-902416-97-0
Format Papier
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