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Le bénéficiaire effectif

À jour du décret du 18 avril 2018 - (ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016)

N° de réf. 9782306000953

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Résumé
Depuis le 1er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.), à l'exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l'activité de la personne morale ou exercent une influence sur celle-ci.
L'institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l'immensité de son champ d'application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d'emprisonnement.
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.

Alain Couret, Professeur émérite à l'École de droit de la Sorbonne, est avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats.

Bruno Dondero, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, est of counsel CMS Francis Lefebvre Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-306-00095-3
Titre Le bénéficiaire effectif
Sous-titre À jour du décret du 18 avril 2018 - (ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016)
Numéro d'édition 1
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Couret, Bruno Dondero
Editeur / Collection / Sous-collection Joly éditions / Pratique des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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