Bénin : code général des impôts 2020

Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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392 pages
Résumé

Résumé

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des de la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers, et de l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.

La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière (loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code pétrolier), etc.

L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Bénin, Cabinet de Conseil Juridique et Fiscal dirigé par M. Sybel Akuesson.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-202-5
Titre Bénin : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 392
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Co-éditeur Cabinet FCA Bénin
Format Papier
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