Bénin : code général des impôts 2021

Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
364 pages
Résumé

Résumé

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.

La présente édition est complétée des principaux textes d’application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, la loi n°2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière et minière, etc.

L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n°2020-33 du 08 décembre 2020 portant loi de finances pour la gestion 2021. L’ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-214-8
EAN 9782353082148
Titre Bénin : code général des impôts 2021
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 364
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet FCA Bénin
Format Papier
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