
Bénin : code général des impôts 2025
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 27/01/2025
- EAN : 9782353082995
- 390 pages
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Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
La présente édition est complétée des principaux textes d’application du Code général des impôts ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière. L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2024-34 du 12 décembre 2024 portant loi de finances pour la gestion 2025.
Le Code général des impôts a été mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Bénin, Cabinet de conseil Juridique et Fiscal dirigé par M. Sybel Akuesson et Mme Christelle Sousse.
EAN | 9782353082995 |
ISBN | 978-2-35308-299-5 |
Date de parution | 27/01/2025 |
Nombres de pages | 390 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Droit Afrique |
Collection | Les codes des impôts |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |