Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes

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90,00 €
  • Volume 192
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-8072-0548-2
254 pages
Résumé

Résumé

Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde.
Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai ! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit.
La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0548-2
Titre Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 254
Numéro de volume 192
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascale Lecocq
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit social > Ouvrages généraux
Format Papier
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