
Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner
- Auteur : Laurent Bloch, Cécile Castaing
- Editeur : LEH Editions
- Collection : Actes et séminaires
- Parution : 08/11/2022
- EAN : 9782848749570
- 208 pages
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de
nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi
bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans
différentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée
à l'émergence d'un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la
fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint :
déprogrammation d'opérations, priorisation des patients, restriction du
consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si
la loi Kouchner n'est ni la première ni la dernière pierre apportée au
statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c'est
elle qui a transformé définitivement en droit la relation
patient-médecin. Si c'est un régime juridique largement harmonisé que la
loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients
qu'en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux,
les vingt ans de son application n'ont pas suffi à épuiser toutes les
controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C'est sur
ces deux axes que le colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux
les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans
d'application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité
pour l'occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains
l'exécutent, d'autres l'appliquent ou la commentent, tous apportent un
éclairage utile sur les vingt ans d'application de la loi du 4 mars
2002.
EAN | 9782848749570 |
ISBN | 978-2-84874-957-0 |
Date de parution | 08/11/2022 |
Nombres de pages | 208 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Laurent Bloch, Cécile Castaing |
Editeur | LEH Editions |
Collection | Actes et séminaires |
Thème | Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages |