Bilan et perspectives de la gestion des affaires portées devant la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA de l'installation à 2017

Préface Flora Delmeida Mele

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25,00 €
  • : Lendongo
  • : 03/2018
  • : 978-2-9564250-0-7
218 pages
Résumé

Résumé

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, un des organes techniques de l'OHA DA qui s'est substituée aux juridictions de cassation des Etats Parties a été dotée de pouvoirs très étendus dans l'interprétation et l'application du Traité, des règlements et des Actes uniformes. Les décisions qu'elle rend, ont force exécutoire et autorité de chose jugée dans les Etats Parties.

Cependant, l'administration des dossiers de procédures dont elle est saisie est peu connue du public. Cet ouvrage a été conçu afin de mettre à la disposition du public, à travers des statistiques, le bilan de la gestion des affaires reçues à la Cour par Etat partie depuis son l'installation à 2017.

Qui mieux que la personne en charge de la gestion des affaires portées devant cette Cour, peut y procéder ?

C'est la résultante de dix (10) années d'exercice des fonctions de greffier en chef de la Cour par son auteur. Il se veut d'abord un outil de mesure de performances de la Cour, dont il expose et analyse les statistiques par le nombre de requêtes reçues en provenance des Etats parties, la durée de traitement des affaires ainsi que la nature des décisions rendues.

Ouvrage didactique illustré de nombreux exemples, cas pratiques, graphiques simples, modèles de requêtes en cassation et d'actes de procédure, le présent livre peut être instructif aussi bien pour le praticien que pour le non juriste qui veut comprendre le fonctionnement de la CCJA.

Préface Madame Flora Delmeida Mele, Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CCJA 2016-2018.
Avant-propos Monsieur Mamadou Deme, Premier Vice-président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Maître Paul Lendongo est Docteur en Sciences de Gestion de l'Université Internationale de Dakar. IL est greffier en chef de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Entre 2008 et 2014, et conformément à l'article 1er alinéa 1 du Règlement d'Arbitrage de la Cour du 11 mars 1999, il a exercé cumulativement avec ses fonctions de Greffier en chef celles de Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la Cour. Il est spécialiste du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de l'OHADA et formateur à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA sise à Porto-Novo au Bénin.
L'auteur est aussi consultant en Gestion de Ressources Humaines.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9564250-0-7
Titre Bilan et perspectives de la gestion des affaires portées devant la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA de l'installation à 2017
Sous-titre Préface Flora Delmeida Mele
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Lendongo
Editeur / Collection / Sous-collection Lendongo
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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