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Blanchiment d'argent

Prévention et répression

N° de réf. 9782368933107

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Résumé
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif depuis la transposition de la quatrième directive ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes, le registre des bénéficiaires effectifs et les sanctions encourues en cas de manquement. Pour une vision complète, ce Dossier Thèmexpress vous présente également le dispositif répressif, dernière jurisprudence à l'appui.

> Synthèse
> Textes
> Jurisprudence

A jour au 1er avril 2018.

Synthèse rédigée par Chantal Cutajar, Directrice du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), du Master 2 Juriste Sécurité financière - Compliance officer, Directrice du CEIFAC (Collège européen des Investigations financières et de l'analyse financière criminelle) (UMR DRES 7354 - Université de Strasbourg).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-310-7
Titre Blanchiment d'argent
Sous-titre Prévention et répression
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 306
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chantal Cutajar
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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