Blanchiment d'argent : prévention et répression

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342 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La première partie est consacrée au dispositif préventif en vigueur depuis le ter octobre 2018 : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, accès au registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont reproduits afin de compléter l'exposé.

La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.

À jour au 1er octobre 2019.

Synthèse rédigée par Chantal Cutajar, Directrice du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), du Master 2 Juriste conformité-Compliance officer, Directrice du CEIFAC (Collège européen des Investigations financières et de l'analyse financière criminelle) (UMR DRES 7354 - Université de Strasbourg).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-455-5
Titre Blanchiment d'argent : prévention et répression
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 342
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chantal Cutajar
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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