Blanchiment d'argent : prévention et répression

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79,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 09/2020
  • : 978-2-36893-546-0
358 pages
Résumé

Résumé

À jour au 1er août 2020.

Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.

La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.

La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.

Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !

Synthèse rédigée par Chantal Cutajar, Directrice du Grasco (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), du Master 2 Juriste conformité-Compliance officer, Directrice du CEIFAC (Collège européen des Investigations financières et de l'analyse financière criminelle) (UMR DRES 7354 - Université de Strasbourg).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-546-0
EAN 9782368935460
Titre Blanchiment d'argent : prévention et répression
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 358
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chantal Cutajar
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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