Blanchiment d'argent : prévention et répression

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89,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • 4e édition
  • : 17/11/2022
  • : 9782368936320
356 pages
Résumé

Résumé

À jour au 15 septembre 2022.

Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur.
La première partie est consacrée aux obligations imposées par le Code monétaire et financier : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour des dernières nouveautés : renforcement du dispositif de gel des avoirs, extension du droit d'opposition de Tracfin, cumul des infractions de fraude fiscale et de blanchiment...
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Synthèse rédigée par Chantal Cutajar, directrice du Grasco (Groupe d erecherches-actions sur la criminalité organisée), du master 2 juriste confirmité-Compliance officer, directrice du CEIFAC (Collège européen des investigations financières et de l'analyse financière criminelle) (UMR 7354 - Université de Strasbourg).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-632-0
EAN 9782368936320
Titre Blanchiment d'argent : prévention et répression
Numéro d'édition 4
Date de parution 17/11/2022
Nombre de pages 356
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chantal Cutajar
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier

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