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Brevet, innovation et intérêt général - Bernard Remiche

Brevet, innovation et intérêt général

Le brevet : pourquoi et pour faire quoi ?

N° de réf. 9782804424480

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Résumé
Actes du colloque de Louvain-la-Neuve organisé par la Chaire Arcelor.



Suite à l'intensification de la mondialisation et de l'innovation, le droit des brevets a connu un développement sans précédent dans l'histoire du droit de la propriété intellectuelle. L'impact économique global de cette évolution est considérable car elle permet notamment d'envisager pour la première fois la création de monopoles légaux à l'échelle mondiale et sur des objets de plus en plus larges tels que le vivant et l'informatique.



Ce contexte nouveau a provoqué de profondes modifications du système des brevets: extension du champ d'application, renforcement des prérogatives du titulaire et élargissement de l'assise géographique.



Cette évolution fait émerger des conflits d'intérêts d'ordre économique et social que le colloque « Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ? » a examiné à la lumière des fonctions assignées au système

des brevets.



La méthode adoptée est interdisciplinaire : les actes du colloque réunissent les points de vue des universitaires et des entreprises sur les plans juridique, économique et philosophique. Une attention particulière est portée aux domaines de la biotechnologie et du logiciel.



La Chaire Arcelor a été créée en 2001 dans le but de développer la recherche interdisciplinaire sur les interactions entre la technologie et le droit. Le thème « Brevet, innovation et intérêt général » constitue le premier champ de recherche choisi. Les actes du colloque marquent l'aboutissement de deux années de travaux en séminaires dont il fait la synthèse.



Sous la direction de Bernard Remiche.

Avec les contributions de P. Belleflamme, Ph. Busquin, V. Cassiers, A. Cisse, C.M. Correa, K. Crepin, J. Drexl, J. Granboulan, E. Gutmann, A. Kabinda Ngoy, Th. Karamanli, B. Lang, F. Leyder, R. Moufang, Ch. Nozaradan, R. Okediji, V. Ost, B. Remiche, F. M. Scherer, Th. Sueur, M. Trommetter, J. C. Van Eeckaute, J.-L. Vanherweghem, D. Vaver, S. K. Verma, P. Vidon, M. Vivant
.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-2448-0
Titre Brevet, innovation et intérêt général
Sous-titre Le brevet : pourquoi et pour faire quoi ?
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 608
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Remiche
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit - Economie - International
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-8044-2448-0
Format Papier
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