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Breveter l'humain - Cécile Oliva

Breveter l'humain

Préface de Jocelyne Cayron

N° de réf. 9782296015203

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18,50 €
Résumé
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce.
Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne.
Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat a justement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés.
Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.

Cécile Oliva est titulaire du Master II Recherche Propriété Intellectuelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille III Paul Cézanne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-01520-3
Titre Breveter l'humain
Sous-titre Préface de Jocelyne Cayron
Date de parution 10/2006
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Oliva
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / BibliothèqueS de droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
ISBN10 2-296-01520-4
Format Papier
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